Juridique

Introduction En Suisse, il n’existe aucune obligation légale d’utiliser des conditions générales de vente (CGV). Pourtant, les CGV sont un avantage, en particulier dans le domaine de la vente en ligne et par correspondance, où le besoin de réglementation est important. PepperShop met à leur disposition un modèle de CGV. Veuillez les lire attentivement et, si nécessaire, adapter le texte. Nous recommandons de régler au moins la juridiction et la révocation dans les CGV. »

Introduction Le 25.05.2018, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en vigueur dans l'UE. Depuis la fin de 2019, la Gestion de consentement est également un sujet important pour les boutiques en ligne. Les visiteurs du site web devraient pouvoir configurer individuellement dans tous les services utilisés, si le cookie peut être placé ou non. Spécialement pour les produits tiers (Third Party) ou le traçage des cookies (Tracking Cookies). »

Introduction En Suisse, les mentions légales sont obligatoires depuis le 1er avril 2012, à l’instar de l’obligation allemande d’identification des fournisseurs. Chez PepperShop, les Mentions légales sont reliées par défaut au pied de page de manière visible pour chaque page. Dans les Mentions légales, les données de contact ainsi que l’adresse sont automatiquement reprises et affichées à partir des “Paramétrages généraux”. Les Mentions légales doivent être complétées par les propriétaires de la boutique en ligne conformément aux exigences légales de votre pays. »

Introduction La loi suisse sur la protection des données (CH-DSG) et le règlement européen sur la protection des données (EU-DSGVO) protègent les données personnelles et réglementent leur traitement. Pour les boutiques en ligne, cela signifie qu’elles doivent respecter les dispositions légales lors de la collecte, du stockage et du traitement des données des clients afin de garantir la sphère privée des utilisateurs. Quand êtes-vous concerné ? CH-DSG : Vous avez un établissement, une succursale ou une filiale en Suisse. »

Introduction reCAPTCHA est un service de Google qui a été développé pour protéger les sites Web contre les attaques automatisées telles que le spam ou l’utilisation abusive. Il fait la distinction entre les personnes réelles et les robots (« robots numériques ») qui tentent d’abuser des formulaires ou d’autres fonctionnalités des sites Web. Avec le module reCAPTCHA gratuit de PepperShop, vous pouvez intégrer reCAPTCHA dans votre boutique en ligne. Nous vous expliquons dans ce guide plus en détail sur reCAPTCHA, comment configurer le module et comment nettoyer les inscriptions de spam déjà existantes. »

Régularisation de TVA - procédure à compter du 1er janvier 2024 De quoi s’agit-il À la suite du vote du 25 septembre 2022, le taux normal de TVA sera augmenté à 8,1%, le taux spécial pour l’hébergement à 3,8% et le taux réduit à 2,6%. Raison de l’augmentation des taux d’imposition : La modification de la loi AVS et la résolution fédérale sur le financement supplémentaire de l’AVS (mésures fiscales suisses) ont été approuvées lors d’un référendum. »

Introduction Si le siège de votre entreprise est en Allemagne ou si vous livrez en Allemagne, nous vous recommandons d’ajuster certains paramètres dans PepperShop. Remarque : nous ne sommes pas un conseiller juridique et n’assumons aucune responsabilité. Pour obtenir un conseil juridique, nous vous recommandons de consulter un avocat. Personnaliser les paramètres. “Administration de la boutique” → “Paramétrage” → “Général” → “Shop-configuration” → “Affichage de l’aperçu commandes :” → “sur lape clôture de commande :” → “Photos d’articles du panier : " → ☑ (cocher) “Traitement des articles” Affichage complémentaire dans le prix de l’article : ☑ Afficher l’info TVA ☑ Afficher les informations d’envoi ☑ Utiliser le prix de base (administration + affichage) “Informations clients / Rétractations/AG” → “Informations client/droit de rétractation” ☑ Le texte des informations sur le droit de rétractation du client doit-il s’afficher dans le processus de commande ? »

Conditions Le système de commerce électronique PepperShop est pré-certifié par Trusted Shops. En tant qu’exploitant d’un PepperShop, vous bénéficiez des avantages d’un système pré-certifié, y compris des avantages de prix. Pour pouvoir utiliser Trusted Shops avec votre PepperShop, votre boutique doit avoir au moins la version 5 build 64 ou plus récente. Trusted Shops peut être utilisé à partir PepperShop Standard. Les anciennes versions ne peuvent plus répondre à toutes les exigences légales. »