Juridique

Voici des exemples de conditions générales. <h2>Conditions générales</h2> <h3>§ 1) Validité</h3> <p> Les conditions générales s'appliquent à toutes les relations commerciales. entre {entreprise} et ses clients. Lorsque vous passez une commande, vous confirmez que vous avez lu les conditions générales et de les accepter. La simple consultation de notre site Internet n'est pas contraignante et ne constitue pas un engagement contractuel. </p> <h3>§ 2) Offre</h3> <p> Tous les prix sont dans la monnaie choisie par le client. »

Introduction Le 25.05.2018, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en vigueur dans l'UE. Depuis la fin de 2019, la Gestion de consentement est également un sujet important pour les boutiques en ligne. Les visiteurs du site web devraient pouvoir configurer individuellement dans tous les services utilisés, si le cookie peut être placé ou non. Spécialement pour les produits tiers (Third Party) ou le traçage des cookies (Tracking Cookies). »

Introduction Tout le monde parle actuellement de CH-DSG / EU-DSGVO. Le règlement européen général sur la protection des données (EU-GDPR) est en vigueur depuis le 25 mai 2018. Le nouvel ensemble de règles s’applique à toutes les entreprises et institutions qui traitent les données personnelles des personnes basées dans l’UE. Qu’est-ce que cela signifie? Les entreprises qui ont un siège social dans l’espace UE, proposent leurs biens ou services aux résidents de l’UE ou surveillent leur comportement sont concernées. »

Introduction À l’aide du module reCAPTCHA, le mécanisme de requête homme / machine de reCAPTCHA peut être intégré dans PepperShop, par exemple pour exlcure les robots de spam. Cela permet de garder les robots hors des formulaires et ainsi d'éviter le spam. Le captcha (l’affichage de la question de vérification et évaluation) peut être intégré n’importe où dans PepperShop. Cela a déjà été mis en œuvre dans le formulaire de contact, pour l’annonce Tell-A-Friend et certains autres endroits. »

Régularisation de TVA - procédure à compter du 1er janvier 2024 De quoi s’agit-il À la suite du vote du 25 septembre 2022, le taux normal de TVA sera augmenté à 8,1%, le taux spécial pour l’hébergement à 3,8% et le taux réduit à 2,6%. Raison de l’augmentation des taux d’imposition : La modification de la loi AVS et la résolution fédérale sur le financement supplémentaire de l’AVS (mésures fiscales suisses) ont été approuvées lors d’un référendum. »

Conditions Le système de commerce électronique PepperShop est pré-certifié par Trusted Shops. En tant qu’exploitant d’un PepperShop, vous bénéficiez des avantages d’un système pré-certifié, y compris des avantages de prix. Pour pouvoir utiliser Trusted Shops avec votre PepperShop, votre boutique doit avoir au moins la version 5 build 64 ou plus récente. Trusted Shops peut être utilisé à partir PepperShop Standard. Les anciennes versions ne peuvent plus répondre à toutes les exigences légales. »